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1 droit d'usufruit
право пользования ( вещью и её плодами), право узуфрукта -
2 droit d'usufruit
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit d'usufruit
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3 droit d'usufruit de la marque
Dictionnaire de droit français-russe > droit d'usufruit de la marque
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4 droit
m1) правоancien droit français — дореволюционное французское право;
attributif de droit — предоставляющий право;
à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;
conférer un droit — предоставлять право;
contraire au droit — противоправный;
créateur de droit — правопроизводящий;
créer un droit — порождать право;
dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;
dire le droit — разрешать спор между сторонами;
avant dire [faire] droit — до вынесения решения по существу дела (напр. принятие мер по дополнительному расследованию);
de droit public — публично-правовой;
empiéter sur le droit — нарушать право;
établir un droit — устанавливать право;
être de droit — являться законным;
être déchu du droit — лишаться права;
être en droit de... — обладать правом;
être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;
être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;
exercer un droit — осуществлять право;
faire droit à... — удовлетворять, признавать обоснованным (напр. иск, ходатайство);
faire droit sur... — выносить решение по... (напр. иску, ходатайству);
faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;
faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;
investir du droit — наделять правом;
invoquer un droit — ссылаться на право;
jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;
ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;
de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;
porter atteinte au droit — нарушать право;
à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;
s'arroger un droit — присваивать право;
se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;
sans droit — без законных оснований;
statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;
pour valoir ce que de droit — для использования в случае необходимости (надпись на официальном документе, напр. на справке);
•droit à accéder dans des conditions d'égalité à... — право равного доступа к...(напр. к государственной службе)
droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование
droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство
droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право
droit interne des organisations internationales — правовая регламентация внутренней деятельности международных организаций (правила внутреннего распорядка, правила процедуры и др.)
droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов
droit de reproduction, droit de reproduire — право на воспроизведение ( произведения)
droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право
droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства
- droit d'accèsdroit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право
- droit d'accession
- droit accessoire
- droit acquis
- droit d'action
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit d'adhérer
- droit administratif
- droit administratif international
- droit d'administration
- droit d'admission
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit des affaires
- droit d'affiliation
- droit d'agir en justice
- droit agraire
- droit d'aînesse
- droit d'alerte
- droit aliénable
- droit alimentaire
- droit d'amendement
- droit d'ancienneté
- droit d'ancrage
- droit d'angarie
- droit annexe
- droit annuel
- droit d'antériorité d'usage
- droit d'antériorité
- droit antitrust
- droit d'appel
- droit applicable
- droit d'apport
- droit d'approbation
- droit d'approche
- droit d'appropriation
- droit de l'arbitrage
- droit d'asile
- droit assis sur
- droit d'association
- droit d'assurance
- droit de l'assurance
- droit astronautique
- droit atomique
- droit attaché à la personne
- droit d'atterrissage
- droit d'attribution
- droit à une attribution de terre
- droit d'auteur
- droit d'auteur collectif
- droit d'auteur à titre dérivé
- droit d'auteur à titre originel
- droit d'autodétermination
- droit à l'autonomie
- droit au bail
- droit bancaire
- droit de la banque
- droit des biens
- droit du bilan
- droit boursier
- droit au brevet
- droit des brevets d'invention
- droit des brevets
- droit budgétaire
- droit de cabotage
- droit cambiaire
- droit cambial
- droit canon
- droit au certificat d'auteur
- droit cessible
- droit du change
- droit des chemins de fer
- droit du chèque
- droit des choses
- droit du cinéma
- droit de circuler librement
- droit civil
- droit de coalition
- droit codifié
- droit collectif
- droit commercial
- droit commercial des affaires
- droit commercial international
- droit commercial des sûretés
- droit de commission
- droit commun
- droit commun de la responsabilité
- droit communautaire
- droit de communication
- droit à communication des motifs
- droit des communications
- droit des communications aériennes
- droit comparé
- droit à compensation
- droit de compensation
- droit comptable
- droit concordataire
- droit de la concurrence
- droit des conflits armés
- droit des conflits des lois
- droit au congé payé
- droit de la consommation
- droit de consommer
- droit constitutionnel
- droit de construire
- droit consulaire
- droit contractuel
- droit des contrats
- droit de contrainte
- droit des contraintes armées
- droit de contreseing
- droit conventionnel
- droit coopératif
- droit de coordination
- droit de copie
- droit de copropriété
- droit corporatif
- droit corporel
- droit de correction paternelle
- droit de correction
- droit cosmique
- droit de courtage
- droit coutumier
- droit de créance
- droit criminel
- droit de décision
- droit sur la découverte
- droit à dédommagement
- droit de dédouanement
- droit à déduction
- droit à la défense
- droit démembré
- droit de dépôt
- droit dérivé
- droit de déshérence
- droit de désignation
- droit de désistement des passagers
- droit de diffusion
- droit diplomatique
- droit disciplinaire
- droit discrétionnaire
- droit de disposer
- droit de dissolution
- droit de douane
- droit de douane conventionnel
- droit de douane à l'exportation
- droit de douane à l'importation
- droit douanier
- droit économique
- droit économique douanier
- droit économique international
- droit écrit
- droit d'édition
- droit des effets de commerce
- droit électoral
- droit à l'électorat
- droit d'éligibilité
- droit éludé
- droit d'embauchage prioritaire
- droit d'émission
- droit à l'emploi
- droit d'enregistrement
- droit des ententes
- droit des ententes industrielles
- droit d'entrée
- droit d'entrepôt
- droit de l'entreprise
- droit d'escale technique
- droit de l'espace
- droit d'ester en justice
- droit d'établissement
- droit d'étape
- droit étatique
- droit étranger
- droit d'être défendu en justice
- droit d'être renseigné
- droit européen des affaires
- droit européen économique
- droit éventuel
- droit d'exception
- droit exclusif
- droit exclusif d'exploitation
- droit exclusif de fabrication
- droit exclusif de traduction
- droit exclusif de vente
- droit d'exclusivité
- droit d'exercer une profession
- droit d'expatriation
- droit d'exploitation
- droit d'exploitation agricole
- droit d'exploitation d'une marque
- droit d'exploitation minière
- droit à l'exportation
- droit d'expression
- droit d'expression des salariés
- droit d'expropriation
- droit extrapatrimonial
- droit de la faillite
- droit de faire appel
- droit de la famille
- droit de famille
- droit fédéral
- droit financier
- droit fiscal
- droit fiscal douanier
- droit fixe
- droit fluvial
- droit fluvial international
- droit foncier
- droit de la fonction publique
- droit du fond
- droit forestier
- droit forfaitaire
- droit à la formation
- droit formel
- droit aux fruits
- droit de gage
- droit de gage général
- droit de gage immobilier
- droit de gage en nantissement
- droit de garde
- droit de garde sur les enfants
- droit général de l'entreprise
- droit des gens
- droit des gens coutumier
- droit des gens général
- droit de grâce
- droit à la gratuité du transport
- droit de greffe
- droit de grève
- droit de la guerre
- droit d'habitation
- droit héréditaire
- droit à l'honneur
- droit humanitaire
- droit hypothécaire
- droit immobilier
- droit d'immunité
- droit impératif
- droit à l'importation
- droit d'imposition
- droit imprescriptible
- droit inaliénable
- droit des incapacités
- droit incorporel
- droit à l'indemnisation
- droit de l'information
- droit d'initiative parlementaire
- droit d'initiative
- droit à l'instruction
- droit interdisciplinaire
- droit intérieur
- droit international
- droit international commun
- droit international conventionnel
- droit international coutumier
- droit international économique
- droit international écrit
- droit international de l'espace
- droit international général
- droit international humanitaire
- droit international de la mer
- droit international monétaire
- droit international pénal
- droit international privé
- droit international public
- droit international régional
- droit interne
- droit d'interpellation
- droit interplanétaire
- droit de l'interprétation
- droit d'interroger
- droit d'intervention
- droit d'invention
- droit des investissements
- droit d'inviolabilité
- droit de jouissance
- droit judiciaire
- droit judiciaire privé
- droit jurisprudentiel
- droit de légation
- droit de légation actif
- droit de légation passif
- droit de légitime défense
- droit de légitime défense collective
- droit de légitime défense individuelle
- droit de libre passage
- droit de licence d'exploitation
- droit de licence
- droit de licenciement
- droit limité
- droit litigieux
- droit local
- droit au maintien dans les locaux
- droit de manutention
- droit des marchés
- droit du mariage
- droit maritime
- droit maritime international
- droit maritime privé
- droit sur la marque
- droit matériel
- droit matrimonial
- droit de la mer
- droit de message
- droit militaire
- droit minier
- droit mobilier
- droit des modèles
- droit mondial
- droit monétaire
- droit de monopole
- droit moral
- droit moral de l'auteur
- droit de mouillage
- droit municipal
- droit de nantissement
- droit national
- droit des nationalisations
- droit de la nationalité
- droit naturel
- droit de la navigation
- droit de la navigation aérienne
- droit de la navigation maritime
- droit de la négociation
- droit de la neutralité
- droit au nom
- droit non écrit
- droit objectif
- droit des obligations
- droit sur l'œuvre littéraire
- droit à opposition
- droit d'opposition
- droit d'option
- droit d'option du successible
- droit de la paix
- droit parlementaire
- droit de passage
- droit de passage archipélagique
- droit de passage inoffensif
- droit de passage militaire
- droit de passage en transit
- droit de patente
- droit patrimonial
- droit au pavillon
- droit de pavillon
- droit de pêche
- droit pécuniaire
- droit pénal
- droit pénal des affaires
- droit pénal commercial
- droit pénal comparé
- droit pénal douanier
- droit pénal économique
- droit pénal général
- droit pénal international
- droit pénal militaire
- droit pénal spécial
- droit pénal du travail
- droit pénitentiaire
- droit à pension
- droit perfectionnel
- droit perpétuel
- droit de perquisition
- droit personnel
- droit personnel non patrimonial
- droit des personnes
- droit de plaidoirie
- droit de porter plainte
- droit de plainte
- droit pluridisciplinaire
- droit de police
- droit de port d'armes
- droit positif
- droit postal
- droit de poursuite
- droit de poursuite contre
- droit de préemption
- droit préexistant
- droit de préférence
- droit de préférence sur le prix
- droit préférentiel de souscription
- droit de prélèvement
- droit de préséance
- droit de présentation
- droit de prévention
- droit de priorité
- droit de priorité d'achat
- droit de prise
- droit de prise d'eau
- droit des prises
- droit privé
- droit de privilège
- droit procédural
- droit de procédure civile
- droit de procédure pénale
- droit professionnel
- droit progressif
- droit proportionnel
- droit à la propriété
- droit de propriété
- droit de propriété artistique
- droit de propriété commerciale
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété littéraire
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit public
- droit public économique
- droit public international
- droit public interne
- droit de purge
- droit à la qualité d'auteur
- droit de rachat
- droit de rappel
- droit de rature
- droit de recherche
- droit de réclamation
- droit à récompense
- droit au recours
- droit de recours
- droit de récusation
- droit réel
- droit réel accessoire
- droit réel d'habitation
- droit réel principal
- droit de regard
- droit régional
- droit relatif
- droit de relation
- droit de réméré
- droit à la rémunération
- droit de renouvellement
- droit à réparation
- droit de repentir
- droit de répéter
- droit de réplique
- droit de réponse
- droit au repos
- droit de représentation
- droit de reprise
- droit de réquisition
- droit de réserve
- droit au respect de l'œuvre
- droit de rétention
- droit de retour
- droit de retour successoral
- droit de retrait
- droit de retraite
- droit à la retraite
- droit de riveraineté
- droit rural
- droit de saisie
- droit du sang
- droit sanitaire
- droit à la santé
- droit de sauvetage
- droit de se poser
- droit de se pourvoir en cassation
- droit de sécession
- droit de séjour
- droit de signature
- droit de signer
- droit social
- droit des sociétés
- droit de sortie
- droit de souscription
- droit spatial
- droit statutaire
- droit de stoppage
- droit subjectif
- droit de subordination
- droit subsidiaire
- droit de suffrage
- droit de suite
- droit de la superficie
- droit supplétif
- droit des sûretés
- droit de survol
- droit de survol sans escale
- droit en sus
- droit syndical
- droit technique
- droit du territoire
- droit de tonnage
- droit de traduction
- droit des traités
- droit de transaction
- droit de transfert
- droit de transit
- droit transitoire
- droit de transmission
- droit transnational
- droit au transport gratuit
- droit des transports
- droit au travail
- droit du travail
- droit de tutelle
- droit uniforme
- droit unioniste
- droit unique
- droit d'usage
- droit d'usage exclusif
- droit d'usufruit
- droit d'usufruit de la marque
- droit d'utilisation
- droit d'utilisation antérieur
- droit d'utilisation de l'eau
- droit d'utilisation de la terre
- droit viager
- droit en vigueur
- droit de visite
- droit de vote
- droit de vote double
- droit de vote plural
- droit de vue -
5 usufruit
-
6 право пользования
droit de disposer, droit d'usufruitРусско-французский финансово-экономическому словарь > право пользования
-
7 beneficial rights
Jur. droit d'usufruitEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > beneficial rights
-
8 fructus
[st1]1 [-] fructus, a, um: anc. part. passé de fruor. [st1]2 [-] fructŭs, ūs, m. [fruor]: - arch.: gén. fructi, Cato. Agr. 4; Ter. Ad. 870 et fructuis, Varr, Men. 295, 530; R. 1, 2, 29, cf. Gell. 4, 16. a - droit de percevoir et utiliser les fruits d'une chose dont la propriété reste à un autre, servitude d'usufruit. - sum χρήσει μὲν tuus, κτήσει δὲ Attici nostri; ergo fructus est tuus, mancipium illius, Cic. Fam. 7, 29, 1: je suis à toi au titre de l'usage, à notre Atticus au titre de la possession; donc tu as l'usufruit, lui, la propriété. - cf. Cic. Fin. 1, 12; Dig. 7, 8, 14. - cf. usus fructus. b - ce dont on jouit, produit, rapport, profit, bénéfice, revenu. - praediorum fructus, Cic. Cat. 2, 18: revenus des propriétés. - pecuniae fructibus alere exercitum, Cic. Off. 1, 25: entretenir une armée avec ses revenus. - cum fructibus superiorum temporum, Caes. BG. 6, 19, 2: avec les revenus des années précédentes. - aurum ex metallorum fructu coacervatum, Liv. 45, 40, 2: or accumulé avec le produit des mines. - publicos fructus agitare, Tac. An. 4, 6: exploiter les revenus publics. - fructui esse alicui: être de rapport pour qqn. - fuerat ei magno fructui mare, Liv. 34, 36, 3: il avait tiré de grands profits de la mer. - cf. Cic. Pomp. 16; Fam. 10, 5, 2. - fructum ferre alicui, Cic. Agr. 2, 83: donner un revenu à qqn, rapporter à qqn. - Asia multos annos vobis fructum non tulit, Cic. Agr. 2, 30, 83: L'Asie est restée plusieurs années sans rien nous rapporter. - vacca a bima aut trima fructum ferre incipit, Varr.: la vache commence à produire à deux ou trois ans. c - fruits des arbres et de la terre, productions. - frugum fructuumque reliquorum perceptio, Cic. Off. 2, 12: la récolte des grains et des autres productions de la terre. - fructus demetere, percipere Cic. CM 70: moissonner, recueillir les fruits. d - au fig. fruit, utilité, avantage, résultat, effet, récompense. - fructus vestri in me amoris, Cic. Pis. 31: la récompense qui consiste dans votre affection pour moi. - cf. Cic. Arch. 23 ; Mur. 40. - fructus diligentiae, Cic. Br. 222: la récompense du zèle. - cf. Cic. Sull. 1 ; Pis. 57. - fructus ou fructum ex aliqua referre, capere, consequi, percipere: recueillir de qqch des avantages, des bénéfices, une récompense. - cf. Cic. Planc. 92; Rep. 1, 7; Pomp. 2; Arch. 23. e - jouissance, plaisir, charme, douceur. - animi mei fructus, Cic.: le bonheur de ma vie. - expleri vitae fructibus, Lucr.: se rassasier des plaisirs de la vie. - fructum oculis (au dat.) ex ejus casu capere, Nep.: repaître leurs yeux de son malheur. - extremus tam longi fructus amoris, Luc. 5: les dernières douceurs d'un amour si constant. - voir pendulus.* * *[st1]1 [-] fructus, a, um: anc. part. passé de fruor. [st1]2 [-] fructŭs, ūs, m. [fruor]: - arch.: gén. fructi, Cato. Agr. 4; Ter. Ad. 870 et fructuis, Varr, Men. 295, 530; R. 1, 2, 29, cf. Gell. 4, 16. a - droit de percevoir et utiliser les fruits d'une chose dont la propriété reste à un autre, servitude d'usufruit. - sum χρήσει μὲν tuus, κτήσει δὲ Attici nostri; ergo fructus est tuus, mancipium illius, Cic. Fam. 7, 29, 1: je suis à toi au titre de l'usage, à notre Atticus au titre de la possession; donc tu as l'usufruit, lui, la propriété. - cf. Cic. Fin. 1, 12; Dig. 7, 8, 14. - cf. usus fructus. b - ce dont on jouit, produit, rapport, profit, bénéfice, revenu. - praediorum fructus, Cic. Cat. 2, 18: revenus des propriétés. - pecuniae fructibus alere exercitum, Cic. Off. 1, 25: entretenir une armée avec ses revenus. - cum fructibus superiorum temporum, Caes. BG. 6, 19, 2: avec les revenus des années précédentes. - aurum ex metallorum fructu coacervatum, Liv. 45, 40, 2: or accumulé avec le produit des mines. - publicos fructus agitare, Tac. An. 4, 6: exploiter les revenus publics. - fructui esse alicui: être de rapport pour qqn. - fuerat ei magno fructui mare, Liv. 34, 36, 3: il avait tiré de grands profits de la mer. - cf. Cic. Pomp. 16; Fam. 10, 5, 2. - fructum ferre alicui, Cic. Agr. 2, 83: donner un revenu à qqn, rapporter à qqn. - Asia multos annos vobis fructum non tulit, Cic. Agr. 2, 30, 83: L'Asie est restée plusieurs années sans rien nous rapporter. - vacca a bima aut trima fructum ferre incipit, Varr.: la vache commence à produire à deux ou trois ans. c - fruits des arbres et de la terre, productions. - frugum fructuumque reliquorum perceptio, Cic. Off. 2, 12: la récolte des grains et des autres productions de la terre. - fructus demetere, percipere Cic. CM 70: moissonner, recueillir les fruits. d - au fig. fruit, utilité, avantage, résultat, effet, récompense. - fructus vestri in me amoris, Cic. Pis. 31: la récompense qui consiste dans votre affection pour moi. - cf. Cic. Arch. 23 ; Mur. 40. - fructus diligentiae, Cic. Br. 222: la récompense du zèle. - cf. Cic. Sull. 1 ; Pis. 57. - fructus ou fructum ex aliqua referre, capere, consequi, percipere: recueillir de qqch des avantages, des bénéfices, une récompense. - cf. Cic. Planc. 92; Rep. 1, 7; Pomp. 2; Arch. 23. e - jouissance, plaisir, charme, douceur. - animi mei fructus, Cic.: le bonheur de ma vie. - expleri vitae fructibus, Lucr.: se rassasier des plaisirs de la vie. - fructum oculis (au dat.) ex ejus casu capere, Nep.: repaître leurs yeux de son malheur. - extremus tam longi fructus amoris, Luc. 5: les dernières douceurs d'un amour si constant. - voir pendulus.* * *Fructus, huius fructus, vel fructuis et fructi, datiuo fructui, m. g. a fruendo dicitur. Varro et Donatus. Fruict.\Breuis. Lucret. Petit, De petite duree.\Fructus. Terent. Prouffit.\In illis fructus est. Terent. Il y a du prouffit.\Fructus. Vlpian. Usufruict.\Alere suis fructibus exercitum. Cic. De son revenu.\Fructum capere ex aliquo. Cic. Recevoir prouffit.\Terra exculta, fructus creat. Quintil. Produit.\Edunt nullum fructum ex se sine hominum cultu oues. Cic. Ne font aucun prouffit, Ne produisent aucun fruict.\Ferre fructum ex aliquo. Pollio Ciceroni. Remporter, Recevoir. -
9 consolidatio
consŏlĭdātĭo, ōnis, f. [consolido] consolidation; réunion de l'usufruit à la propriété (t. de droit). --- Dig. 7, 2, 3.* * *consŏlĭdātĭo, ōnis, f. [consolido] consolidation; réunion de l'usufruit à la propriété (t. de droit). --- Dig. 7, 2, 3.* * *Consolidatio, Verbale. Quand l'usufruict retourne à la proprieté. -
10 пользование
с.jouissance f, usufruit m; usage m ( употребление)право пользования — droit m d'usage, l'usufruit m -
11 пользование
с.jouissance f, usufruit m; usage m ( употребление)пра́во по́льзования — droit m d'usage, l'usufruit m
находи́ться в чьём-либо по́льзовании — être à l'usage de qn
* * *ngener. usage, bénéfice, jouissance, maniement -
12 käyttöoikeus
noundroit d'usage musufruit mdroit d'accès m -
13 constitution
f1) конституция, основной закон2) устав3) учреждение, основание4) назначение5) строение, структура•constitution avec appel à l'épargne publique — учреждение [образование] акционерного общества с обращением к публике, ступенчатое учреждение акционерного общества
- constitution d'avouéconstitution sans appel à l'épargne publique — единовременное учреждение акционерного общества ( без публичного объявления подписки)
- constitution d'un cautionnement
- constitution coutumière
- constitution définitive d'une société
- constitution du délit
- constitution en dépôt
- constitution de dot
- constitution du droit à pension
- constitution de droits
- constitution écrite
- constitution de l'Etat
- constitution fédérale
- constitution du gage
- constitution d'une garantie
- constitution d'hypothèque
- constitution de l'incendie
- constitution de l'infraction
- constitution d'un mandataire
- constitution de nantissement
- constitution parlementaire
- constitution de partie civile
- constitution d'une personne morale
- constitution de preuves
- constitution de rente
- constitution de rente à titre gratuit
- constitution de rente à titre onéreux
- constitution de retraites
- constitution rigide
- constitution simultanée
- constitution de la société
- constitution souple
- constitution successive
- constitution du tribunal arbitral
- constitution d'usufruit -
14 consolidation
consolidation [kɔ̃sɔlidasjɔ̃]feminine noun* * *kɔ̃sɔlidasjɔ̃1) ( de mur) strengthening; ( de position) consolidation2) ( de dette) consolidation, funding; (de chiffre d'affaires, bilan) consolidation; ( de monnaie) strengthening3) ( de fracture) mending* * *1 (de mur, chaise) strengthening; ( de position) consolidation;2 Fin ( de dette) consolidation, funding; (de chiffre d'affaires, cours, d'usufruit) consolidation; ( de monnaie) strengthening;4 Méd ( de fracture) mending.[kɔ̃sɔlidasjɔ̃] nom féminin -
15 beneficial interest
Jur. droit de jouissance; usufruitEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > beneficial interest
-
16 brugsret
nounusufruit mdroit d'usage m -
17 usufructary
-
18 nautintaoikeus
noundroit de jouissance musufruit m
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Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
usufruit — (u zu frui) s. m. Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit de propriété en France — Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements» Article … Wikipédia en Français
Droit subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… … Wikipédia en Français
